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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06004

    CA Paris, 15 mars 2012, RG 10/06004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 Mars 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6162e07c1120e9a89a34a600
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/06004

    CA Bordeaux, 29 nov. 2011, RG 10/06004

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06004 Monsieur [V] [L] c/ La société AMPLIFON GROUPE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6163122b615c943a65e043e1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1