Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/06409
CA Lyon, 6 mars 2012, RG 10/06409
R. G : 10/ 06409 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Mars 2012 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 20 juillet 2010 ch no RG : 2010/ 1473 X... C/ SA CM-CIC BAIL APPELANT : Monsieur Didier X... né le 20 Mai 1955 à LYON (69006) ... ...
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/06409
CA Versailles, 15 déc. 2011, RG 10/06409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2011 R.G. N° 10/06409 AFFAIRE : [D] [F] C/ Société ORATIO AVOCATS venant aux droits de la STé d'exercice libéral SJVL ... Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06409
CA Paris, 20 oct. 2011, RG 10/06409
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2010 -Tri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles