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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/07092
CA Lyon, 1 févr. 2012, RG 10/07092
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/07092 SOCIETE GROUPE ALLIANCE METAL C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 13 Septembre 2010 RG : F 09/00091 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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