Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/07499
CA Paris, 24 mai 2012, RG 10/07499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Mai 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07499 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUM
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/07499
CA Lyon, 28 nov. 2011, RG 10/07499
R. G : 10/ 07499 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 13 septembre 2010 RG : 2008/ 745 ch no X... C/ X... APPELANT : M. Omar X... né le 26 Mai 1964 à VILLEFRANCHE SUR SA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles