Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/07499

    CA Paris, 24 mai 2012, RG 10/07499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Mai 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07499 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6162986b201c88caf8c4e16c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/07499

    CA Lyon, 28 nov. 2011, RG 10/07499

    R. G : 10/ 07499 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 13 septembre 2010 RG : 2008/ 745 ch no X... C/ X... APPELANT : M. Omar X... né le 26 Mai 1964 à VILLEFRANCHE SUR SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc0dbd3db21cbdd8efdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles