Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/07646
CA Douai, 26 mai 2011, RG 10/07646
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07646 Ordonnance (No 10/ 6195) rendue le 08 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/ VV APPELANTE Madame Véronique Jeannine Paulette Y...épouse Z... née le 27 Mars 19
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/07646
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2011, RG 10/07646
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/257 Rôle N° 10/07646 SA GMF ASSURANCES [A] [W] [M] [O] [N] épouse [M] C/ [T] [Z] [P] [X] [J] épouse [P] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERR
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