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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08602

    CA Paris, 14 juin 2012, RG 10/08602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Juin 2012 (n° 6 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08602 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6162b8d8efb73d2e55750f81
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/08602

    CA Versailles, 26 janv. 2012, RG 10/08602

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2012 R.G. N° 10/08602 AFFAIRE : [S] [F] C/ MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Inst

    Lire la décision → Vérifier la source 61631526e03efc4516bd2e60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1