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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/09263

    CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2012, RG 10/09263

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2012 N° 2012/ 177 Rôle N° 10/09263 SAS NATURE BOIS EMBALLAGES C/ [B] [T] [Y] [F] [P] [M] [V] [A] Grosse délivrée le : à : -Me Bruno MALVAUD, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6163121f615c943a65e04378
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09263

    CA Paris, 26 mai 2011, RG 10/09263

    Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 MAI 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2010 -Tribunal de C

    Lire la décision → Vérifier la source 61636a8a22908a2ec611e8ba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1