Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10158
CA Paris, 1 mars 2012, RG 10/10158
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 1er MARS 2012 (n ° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2010 -Tribunal d
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cc Rejet n° 10-10.158
Cass., 6 avr. 2011, n° 10-10.158
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 janvier 2009), qu'engagée par la société Accent d'Oc La Table Occitane en qualité de manutentionnaire à compter du 13 janvier 2004, Mme X... a été
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