Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10328
CA Paris, 6 nov. 2013, RG 10/10328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Novembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10328 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de
-
cc Rejet n° 10-10.328
Cass., 22 juin 2011, n° 10-10.328
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 novembre 2009), qu'engagé par la SNCF depuis 1982, M. X..., qui a exercé pendant dix-sept ans les fonctions de chef de district dans la filière équipement, a en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles