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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/14156
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2012, RG 10/14156
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N°2012/ Rôle N° 10/14156 S.A.R.L. EXPRIMER C/ [O] [B] Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vincent ARNAUD, avoca
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cc Cassation n° 10-14.156
Cass., 7 déc. 2011, n° 10-14.156
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée à compter du 1er décembre 1999, suivant contrat de travail à durée indéterminée, par la société MMG - Le Réservoir qui exploite un restaurant et une salle d'art pour l'org
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