Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/15419
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2012, RG 10/15419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/15419 [V] [N] épouse [G] C/ Société POLYCLINIQUE SANTA MARIA Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau d
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cc Autre n° 10-15.419
Cass., 23 juin 2011, n° 10-15.419
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2011, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de
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