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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc Cassation n° 10-16.454

    Cass., 6 déc. 2011, n° 10-16.454

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Eagle aviation suivant contrat de travail à durée déterminée du 3 septembre 2003 au 30 mai 2004 en qualité de steward, puis en qualité de chef de cabine selon contrat à dur

    Lire la décision → Vérifier la source 613727fbcd5801467742ed88
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/16454

    CA Aix-en-Provence, 5 mai 2011, RG 10/16454

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N°2011/578 Rôle N° 10/16454 [F] [H] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE

    Lire la décision → Vérifier la source 616359d91416be03751aa424

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1