Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Cassation n° 10-16.540
Cass., 3 nov. 2011, n° 10-16.540
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 20 février 2007 par la société Maison Bouey en qualité de responsable informatique, M. X... a été licencié pour faute grave, le 26 février 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/16540
CA Paris, 31 mai 2011, RG 10/16540
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16540 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Août 2010 -Tribunal de
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