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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Cassation n° 10-23.170
Cass., 15 mars 2012, n° 10-23.170
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1235-1, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail et le principe de l'autorité, au civil, de la chose jugée au pénal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 7 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/23170
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2011, RG 10/23170
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 415 Rôle N° 10/23170 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ [B] [H] [I] [M] [J] [D] [C] [G] épouse [D] [L] [F] Grosse délivrée le : à : SIDER BLANC
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