Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00010
CA Montpellier, 9 janv. 2013, RG 10/00010
SD/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 09 Janvier 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06392 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PAR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00010
CA Bastia, 30 mars 2011, RG 10/00010
Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 10/ 00010 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-09-223 X... C/ S. A LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE A
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cc Autre n° 10-00.010
Cass., 7 mars 2011, n° 10-00.010
Demande d'avis n° 10 00010 Juridiction : Tribunal d'instance d'Orléans Vu les articles L. 441-1 et suivants, R 441-1 du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 26 novembre 2010 par le tribunal d'instance d'Or
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 10/00010
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mars 2010, RG 10/00010
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 10/ 00010 Au fond, origine conseil des prud'hommes de Saint-Pierre-décision attaquée en date du 17 décembre 2009- dossier enregistré sous le no 09/ 486 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 17 du 30 MARS 2010 Nous, Jean-François GAB
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