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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Tribunal des conflits n° 10-03728

    Cass., 15 févr. 2010, n° 10-03728

    N° 3728 Conflit sur renvoi du Tribunal administratif de Montpellier Groupama Sud Assurances c/ Mutuelle Assurance des Instituteurs de France Séance du 18 janvier 2010 Lecture du 15 février 2010 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 27 mars 2009 par lequel le tribu

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