Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/03748
CA Pau, 23 févr. 2012, RG 10/03748
PC/NL Numéro 12/862 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/02/12 Dossier : 10/03748 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [Z] [I] épouse [L] C/ [T] [W], CAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03748
CA Lyon, 30 juin 2011, RG 10/03748
R.G : 10/03748 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 21 avril 2010 RG : 2008J2737 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : SAS JARDIN IMPREVU à l'enseigne FLOWERBOX GALLERY 8 rue des Trois Frères Barthélémy 13006 MARSEILLE représentée par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/03748
CA Douai, 14 avr. 2011, RG 10/03748
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 03748 Jugement (No 07/ 01067) rendu le 07 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANTE Madame Cathy M
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cc Tribunal des conflits n° 10-03748
Cass., 13 déc. 2010, n° 10-03748
N° 3748 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Strasbourg M. Christophe X... c/ La Mense épiscopale de Strasbourg Séance du 13 décembre 2010 Lecture du 13 décembre 2010 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 8 juillet 2009 par lequel le tribunal admi
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