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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10158

    CA Paris, 1 mars 2012, RG 10/10158

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 1er MARS 2012 (n ° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2010 -Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6162da7cdda066944ee0e92b
  • cc Rejet n° 10-10.158

    Cass., 6 avr. 2011, n° 10-10.158

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 janvier 2009), qu'engagée par la société Accent d'Oc La Table Occitane en qualité de manutentionnaire à compter du 13 janvier 2004, Mme X... a été

    Lire la décision → Vérifier la source 613727c4cd5801467742db00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1