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cc Cassation n° 10-10.452
Cass., 4 oct. 2011, n° 10-10.452
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir été métreur de juin 1970 à mars 1974 au sein de la société Jean-Pierre X... (la société), M. Y... a, de nouveau, été salarié de cette entreprise à compter du 1er avril 1990 en qualité de
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