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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 10-10.556

    Cass., 18 mai 2011, n° 10-10.556

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 novembre 2009), que Mme X... a été engagée, le 9 octobre 2000, par la société Le Pré Vert, aux droits de laquelle est venue la société Bastide Médicis, pour exercer les fonctions de ph

    Lire la décision → Vérifier la source 613727cccd5801467742dd71

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