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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10856
CA Paris, 22 nov. 2011, RG 10/10856
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 (no 353, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10856 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 mai 2010- Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10856
CA Paris, 22 nov. 2011, RG 10/10856
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 (n° 353, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10856 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 mai 2010 - Tr
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cc Rejet n° 10-10.856
Cass., 22 juin 2011, n° 10-10.856
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 février 2009), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire comptable par l'association Assad le 19 août 1991, en arrêt de travail d'octobre 2004 à octobre 2005 pour dépression en réac
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