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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 10-12.725

    Cass., 21 juin 2011, n° 10-12.725

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 1er septembre 1990 en qualité de responsable comptabilité-finances par la société Cornhill laquelle a fait l'objet d'une fusion-absorption avec la société Macifilia a été licencié

    Lire la décision → Vérifier la source 613727d7cd5801467742e18f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1