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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/13607
CA Paris, 24 janv. 2012, RG 10/13607
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2012 (no 26, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13607 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/06426 APPELANT Monsieur Alexandre X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/13607
CA Paris, 24 janv. 2012, RG 10/13607
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2012 (n° 26, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13607 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2010 -Tri
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cc Rejet n° 10-13.607
Cass., 4 mai 2011, n° 10-13.607
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2009), que M. X... , engagé le 1er décembre 1975 par la société Suburbaine, aux droits de laquelle vient la société SPAC, a été licencié pour faute gra
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