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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 10-13.655

    Cass., 13 déc. 2011, n° 10-13.655

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 13 juillet 1998 par la société Icon Clinical Research en qualité de responsable administrative a été licenciée, le 1er octobre 2002, pour "faute grave et lourde" ; Sur le

    Lire la décision → Vérifier la source 613727fdcd5801467742ee68

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