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cc Cassation n° 10-13.680
Cass., 26 mai 2011, n° 10-13.680
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1641 et 1645 du code civil ; Attendu que le véhicule deux roues d'occasion qu'il avait acheté à la société Sud location service (le vendeur) ayant su
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