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cc Rejet n° 10-14.524
Cass., 7 déc. 2011, n° 10-14.524
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2010), que M. X... a été engagé le 6 novembre 1989 par l'association Ecole Massillon (l'Ecole Massillon) en qualité d'ouvrier qualifié ; que le 7 mars 1995,
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