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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 10-14.792

    Cass., 21 sept. 2011, n° 10-14.792

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2010), qu'engagé le 3 septembre 2001 par la société Amesys conseil, anciennement dénommée Artware, M. X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 613727e4cd5801467742e5eb

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1