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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 10-17.515

    Cass., 17 nov. 2011, n° 10-17.515

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 mars 2010), qu'engagé en qualité de vendeur le 15 février 2005 par la société Slada aux droits de laquelle se trouve la société X... automobile Auch, M. Y... a été lice

    Lire la décision → Vérifier la source 613727f5cd5801467742eb6e

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