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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 10-17.845

    Cass., 28 sept. 2011, n° 10-17.845

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 mars 2010), que M. X... a été engagé le 1er mars 1973 par la société Meusienne de chauffage, aux droits de laquelle vient la société Idex énergie Est, ci-après IDEX, relevant de la convention c

    Lire la décision → Vérifier la source 6079c03d9ba5988459c57250

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