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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 10-17.992

    Cass., 3 nov. 2011, n° 10-17.992

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mars 2010), qu'engagée le 29 mars 2004 en qualité d'animatrice chargée de prospection et de l'encadrement d'une équipe de commerciaux par la société Promothera, Mme X... a été licenciée, l

    Lire la décision → Vérifier la source 613727f1cd5801467742e9f9

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1