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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 10-18.843

    Cass., 15 févr. 2012, n° 10-18.843

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 9 avril 1998, en qualité d'ingénieur, par la société Safem, soumise à la convention collective nationale Syntec, dont il est devenu le directeur général le 3 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6137280dcd5801467742f34c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1