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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 10-19.759

    Cass., 18 janv. 2012, n° 10-19.759

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 25 août 2000 en qualité d'employé de restauration par la société Catair Nice ; que le contrat de travail prévoyait que les attributions du salarié étaient évolutives et

    Lire la décision → Vérifier la source 61372804cd5801467742f031

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