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cc Cassation n° 10-19.902
Cass., 21 juin 2011, n° 10-19.902
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bareyre ayant mis fin au contrat d'agent commercial qui la liait à M. X... pour faute grave, ce dernier l'a assignée en paiement d'indemnités de préavis et de cessation de contra
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