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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 10-19.948

    Cass., 25 janv. 2012, n° 10-19.948

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 2010), que Mme X..., engagée le 23 janvier 1989 par la société Totalgaz en qualité de secrétaire, occupait au dernier état de ses fonctions, le poste de "pilot

    Lire la décision → Vérifier la source 61372806cd5801467742f0f0

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