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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 10-20.738

    Cass., 3 mai 2012, n° 10-20.738

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 mai 2010), que M. X..., engagé le 3 juin 1980 en qualité de chauffeur routier par la société Ortolan, a régulièrement perçu diverses primes à compter du 1er octobre 1995 ; qu'à la suite du

    Lire la décision → Vérifier la source 61372821cd5801467742f995

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1