Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc Cassation n° 10-24.014
Cass., 19 janv. 2012, n° 10-24.014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er octobre 2002 en qualité d'ouvrier très qualifié par M. Y..., aux droits duquel vient la société Y... et filles, par contrat de travail à durée indéterminée à temps parti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/24014
CA Paris, 18 nov. 2011, RG 10/24014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2011 (n° 300, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24014. Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembr
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