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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 10-26.801

    Cass., 28 mars 2012, n° 10-26.801

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2010), que M. X..., engagé le 19 février 1996 par la société BG Habitat en qualité de contrôleur et promu responsable de site le 1er septembre sui

    Lire la décision → Vérifier la source 61372819cd5801467742f721

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1