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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 10-27.940

    Cass., 8 févr. 2012, n° 10-27.940

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2010), que M. X... a été engagé en qualité de directeur d'agence par la société Beten industrie selon contrat de travail à durée indéterminée du 5 novembre 2001 ; qu'il a ensuite

    Lire la décision → Vérifier la source 6079be559ba5988459c57180

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1