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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 10-28.802

    Cass., 27 juin 2012, n° 10-28.802

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, en 1991, en qualité de chirurgien, chef du service thoracique du centre hospitalier de la porte de Choisy, aux droits duquel est venu l'Institut mutualiste de Montsouris (I

    Lire la décision → Vérifier la source 61372835cd5801467743000d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1