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cc Rejet n° 10-30.069
Cass., 21 juin 2011, n° 10-30.069
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2009), qu'engagé le 5 décembre 1992 par la société Bourgeois en qualité de charpentier, et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de chantier, M. X
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