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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 10-30.127

    Cass., 23 mars 2011, n° 10-30.127

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., veuve de Mike Y..., de la reprise de l'instance tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Kévin et Eric, ayants droits de Mike Y..., décédé le 23 septembre 2010 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 613727c0cd5801467742d945

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