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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 1041/03

    CA Nîmes, 26 juin 2003, RG 1041/03

    En la forme Le 16 Mai 2000 M. DE X... a relevé appel d'une décision du 10 Mai 2000 et il a été suivi par le prévenu le 24 Mai 2000, ces appels sont recevables en la forme Au fond M. DE X... demande à la Cour de réformer le jugement déféré et de lui allouer pour le préjudice soumis à recours la somme

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8ecbd3db21cbdd86ae8

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