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5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11

    CA Paris, 9 nov. 2006, RG 11

    RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 09 Novembre 2006 (no , pages)Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/03648Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c99dbd3db21cbdd88c9d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 11

    CA Colmar, 18 sept. 2006, RG 11

    Chambre 7 R.G. No : 05/01075 Minute No : 7M 11/2006 expédition aux avocats le : LRAR aux parties le le greffier, Clause exécutoire délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR STATUANT EN AUDIENCE SOLENNELLE ET EN AUDIENCE PUBLIQUE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2006 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c97fbd3db21cbdd887e2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 11

    CA Versailles, 31 janv. 2006, RG 11

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70 H 4ème chambre expropriations ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2006 R.G. No 05/02430 AFFAIRE : Mme Lucita X... épouse Y... ... C/ COMMUNE DE CLICHY LA GARENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2004 par le juge de l'expropriation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c94fbd3db21cbdd87e93
  • ca Cour d'appel de Toulouse n° 11

    CA Toulouse, 12 sept. 2005, RG 11

    12/09/2005 DECISION No 11 NoRG: 04/00013 Florence Z... épouse A... C/ MONSIEUR C... JUDICIAIRE DU TRESOR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE *** Décision prononcée en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946266
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 11

    CA Reims, 8 sept. 2005, RG 11

    DÉCISION N 11 DU 8 SEPTEMBRE 2005 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE = = = = = = = = = = LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, a prononcé la décision suivante : Statuant sur

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb2cbd3db21cbdd8d054

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1