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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00003

    CA Paris, 13 juin 2013, RG 11/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Juin 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Août 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation p

    Lire la décision → Vérifier la source 616290dbe498f0b428bb83e6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/00003

    CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2013, RG 11/00003

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 No2013/ 8 Rôle No 11/ 00003 Arlette X...épouse Y... C/ (LE) SYMADREM MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc72bd3db21cbdd9023d
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00003

    CA Nouméa, 20 déc. 2012, RG 11/00003

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Décembre 2012 Chambre des P. Militaires Numéro R. G. : 11/ 00003 Décision déférée à la cour : rendue le : 12 Septembre 2011 par le : Tribunal des Pensions Militaires de NOUMEA Saisine de la cour : 08 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7abd3db21cbdd90348
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00003

    CA Angers, 24 avr. 2012, RG 11/00003

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00003. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 06 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00240 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE : SARL BRINK'S EVOLUTION BP 36244 35762 SAIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00003

    CA Fort-de-France, 17 févr. 2012, RG 11/00003

    ARRET No R. G : 11/ 00003 X... Y... Y... Y... X... Z... C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS A... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2ebd3db21cbdd8f661
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00003

    CA Limoges, 8 juill. 2011, RG 11/00003

    ARRÊT N RG N : 11/00003 AFFAIRE : Jean-Claude X... et Marie-Claude X... veuve Y..., UDAF DE LA HAUTE-VIENNE SB/MD COUR D'APPEL DE LIMOGES ARRÊT DU 08 JUILLET 2011 Sur appel d'une décision du Juge des Tutelles Le HUIT JUILLET DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE de la COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcbbd3db21cbdd8e4b9
  • cc Autre n° 11-00.003

    Cass., 23 mai 2011, n° 11-00.003

    Demande d'avis n° 10 00003 Séance du 23 mai 2011 Juridiction : Cour d'appel d'Amiens n° 011 00006P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441-1 du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis fo

    Lire la décision → Vérifier la source 60793d909ba5988459c3c8e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1