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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00011

    CA Bastia, 3 oct. 2012, RG 11/00011

    Ch. civile A ARRET No du 03 OCTOBRE 2012 R. G : 11/ 00011 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 154 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc50bd3db21cbdd8fbc6
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00011

    CA Angers, 3 avr. 2012, RG 11/00011

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00011. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01944 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : Madame Sonia X... ... 49300 CHOLET présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc25bd3db21cbdd8f423

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1