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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00013

    CA Fort-de-France, 18 janv. 2013, RG 11/00013

    ARRET No R.G : 11/00013 SARL VILLA OUTREMER C/ X... X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge du Tribunal de Grande Instance de fort-de-france, en date du 20 avril 2010, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc81bd3db21cbdd904f8
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00013

    CA Angers, 19 juin 2012, RG 11/00013

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00013 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 11/00013

    CA Dijon, 13 juin 2012, RG 11/00013

    COUR D'APPEL DE DIJON COUR RÉGIONALE PENSIONS ARRÊT DU 13 JUIN 2012 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 11/ 00013 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE C/ Nicole X... veuve Y... Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 JUIN 2008, rendue par le TRIBUNAL DES PENSIONS MILITAIRES DE BESANÇON RG 1ère instance :

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00013

    CA Bastia, 30 mai 2012, RG 11/00013

    Ch. civile B ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 11/ 00013 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 15 février 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 08/ 3519 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00013

    CA Bastia, 29 févr. 2012, RG 11/00013

    Ch. civile B ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00013 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 15 février 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 08/ 3519 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00013

    CA Lyon, 5 déc. 2011, RG 11/00013

    R. G : 11/ 00013 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Décembre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 04 octobre 2010 RG : 2006/ 12540 ch no 2- Cab. 4 X... C/ Y... APPELANT : M. Albert X... né le 28 Février 1939 à LYON (69007) ... 6

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1