Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 11/00088 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00088

    CA Angers, 28 mai 2013, RG 11/00088

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AFB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00088 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8abd3db21cbdd906f7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 11/00088

    CA Rennes, 29 nov. 2011, RG 11/00088

    6ème Chambre B ARRÊT No 1341 R. G : 11/ 00088 M. Ahmed X... C/ Mme Safa Y... Enquête sociale Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc0bbd3db21cbdd8ef65
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00088

    CA Bastia, 26 juill. 2011, RG 11/00088

    ORDONNANCE No du 26 JUILLET 2011 R. G : 11/ 00088 SARL BG NETT C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, le Premier Président empêché, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcebd3db21cbdd8e576

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1