Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00091
CA Basse-Terre, 22 avr. 2013, RG 11/00091
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 135 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00091 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 25 novembre 2010, section commerce. APPELANT Maître Marie Agnès X... ès qualités de li
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 11/00091
CA Metz, 14 janv. 2013, RG 11/00091
Arrêt no 13/ 00017 14 Janvier 2013 --------------- RG No 11/ 00091 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Décembre 2010 09/ 203 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00091
CA Fort-de-France, 17 févr. 2012, RG 11/00091
ARRET No R. G : 11/ 00091 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2012 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 20 mai 2010
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