Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/00092
CA Bordeaux, 29 oct. 2013, RG 11/00092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00092 Monsieur [X] [M] c/ SA France Télécom Nature de la décisi
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ca Réouverture des débats Cour d'appel d'Angers n° 11/00092
CA Angers, 4 sept. 2012, RG 11/00092
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00092. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 10 ARRÊT DU 04 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00092
CA Pau, 23 nov. 2011, RG 11/00092
FP/AM Numéro 11/5186 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00092 10/05268 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/
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