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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00095

    CA Nouméa, 11 oct. 2012, RG 11/00095

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Octobre 2012 Chambre Commerciale Numéro R.G. : 11/00095 Décision déférée à la cour : rendue le : 24 Novembre 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6dbd3db21cbdd9012f
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 11/00095

    CA Nouméa, 16 août 2012, RG 11/00095

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Août 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 95 Décision déférée à la cour : rendue le : 31 Janvier 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Février 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE L'EURL NERE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026524258
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00095

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00095

    ARRÊT No R. G : 11/ 00095 PS/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 23 septembre 2010 Section : Industrie X... C/ Y... AGS/ CGEA DE MARSEILLE AGS-CGEA ANNECY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANTE : Madame Carole X... née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc41bd3db21cbdd8fa05
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/00095

    CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2012, RG 11/00095

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2012 N°2012/52 Rôle N° 11/00095 [F] [M] C/ SA CIFFREO BONA Grosse délivrée le : à : Me LAZREUG, avocat au barreau de GRASSE Me DEUR, a

    Lire la décision → Vérifier la source 61631512e03efc4516bd2d63
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00095

    CA Pau, 23 nov. 2011, RG 11/00095

    FP/AM Numéro 11/5189 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00095 10/05272 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/

    Lire la décision → Vérifier la source 616308025a67331bacec3c82
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00095

    CA Bastia, 26 juill. 2011, RG 11/00095

    ORDONNANCE No du 26 JUILLET 2011 R. G : 11/ 00095 Y... C/ SCI ARGEO COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, assisté de Madame Marie Ursule ORSATELLI, lors des débats et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcebd3db21cbdd8e57a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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